Arrêté du 4 octobre 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 mai 2022

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 9

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Modification des aides aux pêcheurs français

Résumé. Les aides pour les pêcheurs français sont prolongées et ajustées, avec des modifications sur les délais, les montants et les conditions d'éligibilité.

A modifié les dispositions suivantes :

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