Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des aides aux pêcheurs français
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Prolongation et ajustement des périodes d'aideArrêté du 23 mai 2022Art. 2 : Aide aux entreprises de pêche pour l'achat de carburant
→ Version 2 : Modification des conditions de versement et ajustements rédactionnelsArrêté du 23 mai 2022Art. 3 : Calcul et conditions de l'aide de phase 2 pour l'achat de carburant
→ Version 2 : Extension de la période d'éligibilité et ajout d'un nouveau taux
- Arrêté du 23 mai 2022Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 9