Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Cumul des aides pour le dispositif Ukraine 2022/C 131 I/01 et autres
Résumé On peut cumuler cette aide avec d'autres, mais sans dépasser les limites fixées.
L'aide versée au titre du présent dispositif peut être cumulée avec d'autres aides prises sur la base du règlement (UE) n° 717/2014 de minimis, ainsi que de l'encadrement temporaire Ukraine 2022/C 131 I/01 ou de l'encadrement temporaire Covid, y compris les aides versées par les collectivités publiques, dans la limite des plafonds applicables à chacun de ces cadres.
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