Article 1
Abrogé depuis le 2019-10-07 par [object Object]
La convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé " Agence nationale du sport " est approuvée.
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JORF n°0095 du 21 avril 2019
Arrêté du 20 avril 2019
Le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre des sports,
Vu la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit ;
Vu le décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d'intérêt public ;
Vu le décret n° 2019-346 du 20 avril 2019 portant modification des dispositions du code du sport ;
Vu l'arrêté du 23 mars 2012 pris en application de l'article 3 du décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d'intérêt public,
Arrêtent :
Article 2
Abrogé depuis le 2019-10-07 par [object Object]
La convention constitutive, dont les extraits sont publiés en annexe du présent arrêté, peut être consultée au siège de l'Agence nationale du sport ou sur le site internet du ministère des sports ( www.sports.gouv.fr).
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Par décision du Conseil d'Etat, ECLI:FR:CECHR:2020:431489.20200708, l'arrêté du 20 avril 2019 du ministre de l'action et des comptes publics et de la ministre des sports portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé " Agence nationale du sport " (NOR : SPOV1911890A) est annulé.
Fait le 20 avril 2019.
La ministre des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
G. Quénéhervé
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la 8e sous-direction de la direction du budget,
J.-M. Oléron