Aux articles 4 et 6, les mots : « au ministre chargé de la recherche et au ministre chargé de la mer » sont remplacés par les mots : « aux ministres de tutelle de l'institut ».
Aux articles 4 et 6, les mots : « au ministre chargé de la recherche et au ministre chargé de la mer » sont remplacés par les mots : « aux ministres de tutelle de l'institut ».