En vigueur depuis le 26 octobre 2012
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Modification d'un arrêté de 1985
L'arrêté du 7 mai 1985 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de la commission des marchés) à 4 (Modification des règles d'avis et d'urgence pour les marchés) du présent arrêté.