Arrêté du 4 octobre 2012

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 7 mai 1985 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de la commission des marchés) à 4 (Modification des règles d'avis et d'urgence pour les marchés) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 26 octobre 2012

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Modification d'un arrêté de 1985

Résumé. Un arrêté de 2012 modifie un ancien arrêté de 1985 en changeant les titres et responsabilités de certaines personnes dans des institutions.

L'arrêté du 7 mai 1985 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de la commission des marchés) à 4 (Modification des règles d'avis et d'urgence pour les marchés) du présent arrêté.

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