Arrêté du 4 octobre 2012

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 mai 1985

Art. 1

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Modification de la commission des marchés

Résumé. La commission des marchés de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer voit sa composition et ses attributions mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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