Arrêté du 4 octobre 2012

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 mai 1985

Art. 3

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Modification des seuils financiers pour les avis sur les contrats

Résumé. Les seuils financiers pour les avis de la commission sur les contrats de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer ont été mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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