Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des seuils financiers pour les avis sur les contrats
Résumé. Les seuils financiers pour les avis de la commission sur les contrats de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer ont été mis à jour.
A modifié les dispositions suivantes :