Abrogé par Arrêté du 22 avril 2022 - art. 14
Créé le 18 octobre 2012 · Abrogé le 1 janvier 2023
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Création d'un comité de santé et sécurité dans un musée
Il est créé auprès du directeur du musée de l'armée un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public ayant compétence dans le cadre du titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle) pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble de l'établissement.