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Arrêté du 4 octobre 2012

Article 1

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Article 1

Il est créé auprès du directeur du musée de l'armée un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public ayant compétence dans le cadre du titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle) pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble de l'établissement.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 18 octobre 2012 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité de santé et sécurité dans un musée

Résumé. Un comité pour la santé et la sécurité est créé dans un musée militaire.

Il est créé auprès du directeur du musée de l'armée un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public ayant compétence dans le cadre du titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle) pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble de l'établissement.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 18 octobre 2012 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance