Article précédent

Article suivant

Arrêté du 4 octobre 2012

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le secrétaire général ou son représentant, qui en assure la présidence ;
― le chef de la division des ressources humaines du musée de l'armée ou son représentant ;
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants ;
c) Le médecin de prévention, le conseiller de prévention ;
d) L'inspecteur santé et sécurité au travail.
Le président peut, en outre, lors de chaque réunion du comité, se faire assister de tout représentant de l'administration exerçant auprès de lui des fonctions de responsabilités et concerné par les questions ou projets de textes soumis à l'avis du comité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2023

Créé le 18 octobre 2012 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du CHSCT au musée de l'armée

Résumé. Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du musée de l'armée est composé de représentants de l'administration, du personnel, d'un médecin et d'un inspecteur.

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le secrétaire général ou son représentant, qui en assure la présidence ;
― le chef de la division des ressources humaines du musée de l'armée ou son représentant ;
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants ;
c) Le médecin de prévention, le conseiller de prévention ;
d) L'inspecteur santé et sécurité au travail.
Le président peut, en outre, lors de chaque réunion du comité, se faire assister de tout représentant de l'administration exerçant auprès de lui des fonctions de responsabilités et concerné par les questions ou projets de textes soumis à l'avis du comité.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 18 octobre 2012 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance