Abrogé par Arrêté du 22 avril 2022 - art. 14
Créé le 18 octobre 2012 · Abrogé le 1 janvier 2023
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Composition du CHSCT au musée de l'armée
La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le secrétaire général ou son représentant, qui en assure la présidence ;
― le chef de la division des ressources humaines du musée de l'armée ou son représentant ;
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants ;
c) Le médecin de prévention, le conseiller de prévention ;
d) L'inspecteur santé et sécurité au travail.
Le président peut, en outre, lors de chaque réunion du comité, se faire assister de tout représentant de l'administration exerçant auprès de lui des fonctions de responsabilités et concerné par les questions ou projets de textes soumis à l'avis du comité.