Abrogé par Arrêté du 22 avril 2022 - art. 14
Créé le 18 octobre 2012 · Abrogé le 1 janvier 2023
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Création d'un comité de sécurité au musée de l'armée
Le directeur du musée de l'armée est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.