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Arrêté du 4 octobre 2012

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Le directeur du musée de l'armée est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 18 octobre 2012 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité de sécurité au musée de l'armée

Résumé. Un arrêté est publié pour créer un comité de sécurité au musée de l'armée, et le directeur est chargé de son application.

Le directeur du musée de l'armée est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 18 octobre 2012 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance