Abrogé par Arrêté du 22 avril 2022 - art. 14
Créé le 18 octobre 2012 · Abrogé le 1 janvier 2023
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Création d'un comité pour la santé et la sécurité au musée
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er (Création d'un comité de santé et sécurité dans un musée) apporte son concours, pour les questions concernant l'ensemble de l'établissement, au comité technique du musée de l'armée, ayant compétence, dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant cet établissement public.