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Arrêté du 4 octobre 2012

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Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er (Création d'un comité de santé et sécurité dans un musée) apporte son concours, pour les questions concernant l'ensemble de l'établissement, au comité technique du musée de l'armée, ayant compétence, dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant cet établissement public.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 18 octobre 2012 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité pour la santé et la sécurité au musée

Résumé. Un comité spécial est créé pour aider à gérer les questions de santé, de sécurité et de conditions de travail dans un musée.

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er (Création d'un comité de santé et sécurité dans un musée) apporte son concours, pour les questions concernant l'ensemble de l'établissement, au comité technique du musée de l'armée, ayant compétence, dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant cet établissement public.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 18 octobre 2012 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance