Arrêté du 4 octobre 2011

Chapitre II : Rémunération des agents publics et des personnes participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de recrutement (hors écoles)

Créé le 1 septembre 2011 · En vigueur depuis le 23 septembre 2012

Les montants de l'heure de l'activité de recrutement sont fixés comme suit :

ACTIVITÉS

TAUX

Conception de sujet

19 € par heure

Test de sujet

19 € par heure

Correction de copies

19 € par heure

Participation aux oraux ou aux différents travaux du jury.

Présidence du jury

72 € par vacation de demi-journée

Rémunération des surveillants

Agents publics : 22 € par vacation de 4 heures

Extérieurs : taux horaire du SMIC affecté du nombre d'heures de présence

Responsable de centre d'examen

72 € par vacation de demi-journée

Responsable de centre d'examen et responsable de salle

72 € par vacation de demi-journée

Responsable de salle

44 € par vacation de demi-journée

Créé le 1 septembre 2011

Le taux horaire de conception d'un sujet est fixé à 19 €.
L'annexe I au présent arrêté fixe le nombre d'heures de conception rémunérées par type de sujet.
Pour obtenir le montant de l'indemnité de conception de sujet, il faut multiplier l'indemnité horaire par la durée de l'épreuve et par le coefficient, tels qu'ils figurent dans le tableau.

Créé le 1 septembre 2011

Les membres de jury chargés de tester un sujet devant être proposé aux candidats sont rémunérés 19 € de l'heure.
Le nombre d'heures rémunérées correspond à la durée de l'épreuve, majorée de deux heures pour la rédaction du rapport.

Créé le 1 septembre 2011

Le taux horaire de correction de copies est fixé à 19 €.
L'annexe II au présent arrêté fixe le nombre de copies corrigées par heure selon la nature de l'épreuve.

Créé le 1 septembre 2011

Certaines épreuves orales ou correspondant à différents travaux de jury nécessitent le recours à des intervenants extérieurs au ministère, dont la spécialisation ou la qualification sont requises pour apprécier la sélection des candidats ; dans ce cas, un coefficient de 4 maximum peut être appliqué à la vacation de 72 € par demi-journée.

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2011

Chapitre II : Rémunération des agents publics et des personnes participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de recrutement (hors écoles)
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