JORF n°0242 du 18 octobre 2011

Chapitre II : Rémunération des agents publics et des personnes participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de recrutement (hors écoles)

Article 8

Les montants de l'heure de l'activité de recrutement sont fixés comme suit :

| ACTIVITÉS | TAUX | |--------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Conception de sujet | 19 € par heure | | Test de sujet | 19 € par heure | | Correction de copies | 19 € par heure | |Participation aux oraux ou aux différents travaux du jury.

Présidence du jury| 72 € par vacation de demi-journée | | Rémunération des surveillants |Agents publics : 22 € par vacation de 4 heures

Extérieurs : taux horaire du SMIC affecté du nombre d'heures de présence| | Responsable de centre d'examen | 72 € par vacation de demi-journée | | Responsable de centre d'examen et responsable de salle | 72 € par vacation de demi-journée | | Responsable de salle | 44 € par vacation de demi-journée |

Article 9

Le taux horaire de conception d'un sujet est fixé à 19 €.
L'annexe I au présent arrêté fixe le nombre d'heures de conception rémunérées par type de sujet.
Pour obtenir le montant de l'indemnité de conception de sujet, il faut multiplier l'indemnité horaire par la durée de l'épreuve et par le coefficient, tels qu'ils figurent dans le tableau.

Article 10

Les membres de jury chargés de tester un sujet devant être proposé aux candidats sont rémunérés 19 € de l'heure.
Le nombre d'heures rémunérées correspond à la durée de l'épreuve, majorée de deux heures pour la rédaction du rapport.

Article 11

Le taux horaire de correction de copies est fixé à 19 €.
L'annexe II au présent arrêté fixe le nombre de copies corrigées par heure selon la nature de l'épreuve.

Article 12

Certaines épreuves orales ou correspondant à différents travaux de jury nécessitent le recours à des intervenants extérieurs au ministère, dont la spécialisation ou la qualification sont requises pour apprécier la sélection des candidats ; dans ce cas, un coefficient de 4 maximum peut être appliqué à la vacation de 72 € par demi-journée.