Arrêté du 4 octobre 2011

Article 12

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Article 12

Certaines épreuves orales ou correspondant à différents travaux de jury nécessitent le recours à des intervenants extérieurs au ministère, dont la spécialisation ou la qualification sont requises pour apprécier la sélection des candidats ; dans ce cas, un coefficient de 4 maximum peut être appliqué à la vacation de 72 € par demi-journée.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2011

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Rémunération des intervenants extérieurs dans les jurys

Résumé. Les intervenants extérieurs peuvent être payés jusqu'à 288 € par demi-journée pour participer à des épreuves orales ou des travaux de jury.

Certaines épreuves orales ou correspondant à différents travaux de jury nécessitent le recours à des intervenants extérieurs au ministère, dont la spécialisation ou la qualification sont requises pour apprécier la sélection des candidats ; dans ce cas, un coefficient de 4 maximum peut être appliqué à la vacation de 72 € par demi-journée.

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En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2011

Source : Légifrance