Arrêté du 4 octobre 2011

Article 9

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Article 9

Le taux horaire de conception d'un sujet est fixé à 19 €.
L'annexe I au présent arrêté fixe le nombre d'heures de conception rémunérées par type de sujet.
Pour obtenir le montant de l'indemnité de conception de sujet, il faut multiplier l'indemnité horaire par la durée de l'épreuve et par le coefficient, tels qu'ils figurent dans le tableau.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2011

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Rémunération pour la conception de sujets

Résumé. Un arrêté fixe le taux horaire de conception d'un sujet à 19 €, avec des heures rémunérées variables selon le type de sujet.

Le taux horaire de conception d'un sujet est fixé à 19 €.
L'annexe I au présent arrêté fixe le nombre d'heures de conception rémunérées par type de sujet.
Pour obtenir le montant de l'indemnité de conception de sujet, il faut multiplier l'indemnité horaire par la durée de l'épreuve et par le coefficient, tels qu'ils figurent dans le tableau.

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En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2011

Source : Légifrance