JORF n°0242 du 18 octobre 2011
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
L'article ajoute une dérogation pour la correction de copies lors des concours d'admission, permettant un taux maximum de 7 € par copie selon le niveau de difficulté.
L'article a été modifié pour inclure la rémunération des jurys d'admission et ajuster les taux de rémunération pour diverses prestations, notamment l'analyse des dossiers, la correction de copies, et les conférences exceptionnelles.
L'article précise désormais que l'autorité compétente de chaque école doit aussi fixer les modalités d'application des taux, en plus de leur échelonnement.