Arrêté du 4 octobre 2011

Article 3

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Article 3

Le taux 1 du tableau figurant à l'article 4 (Tarifs des prestations de formation continue) est appliqué pour des formations d'initiation, de sensibilisation ou de préparation aux examens et concours.
Le taux 2 du tableau figurant à l'article 4 (Tarifs des prestations de formation continue) est appliqué pour des formations d'approfondissement ou d'expertise.
Le maître d'ouvrage, en concertation avec le maître d'œuvre, choisit l'un des deux taux, en fonction notamment de la nécessité ou non pour les stagiaires de posséder des prérequis pour suivre la formation.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2011

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Choix des taux de rémunération pour les formations

Résumé. L'article explique comment choisir entre deux taux de rémunération pour les formations, selon leur niveau de difficulté.

Le taux 1 du tableau figurant à l'article 4 (Tarifs des prestations de formation continue) est appliqué pour des formations d'initiation, de sensibilisation ou de préparation aux examens et concours.
Le taux 2 du tableau figurant à l'article 4 (Tarifs des prestations de formation continue) est appliqué pour des formations d'approfondissement ou d'expertise.
Le maître d'ouvrage, en concertation avec le maître d'œuvre, choisit l'un des deux taux, en fonction notamment de la nécessité ou non pour les stagiaires de posséder des prérequis pour suivre la formation.

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En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2011

Source : Légifrance