En vigueur depuis le 1 septembre 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Choix des taux de rémunération pour les formations
Le taux 1 du tableau figurant à l'article 4 (Tarifs des prestations de formation continue) est appliqué pour des formations d'initiation, de sensibilisation ou de préparation aux examens et concours.
Le taux 2 du tableau figurant à l'article 4 (Tarifs des prestations de formation continue) est appliqué pour des formations d'approfondissement ou d'expertise.
Le maître d'ouvrage, en concertation avec le maître d'œuvre, choisit l'un des deux taux, en fonction notamment de la nécessité ou non pour les stagiaires de posséder des prérequis pour suivre la formation.