Arrêté du 4 octobre 2011

Article 5

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Article 5

Le nombre d'heures rémunérées pour la prestation mentionnée au 2° de l'article 2 (Activités de formation pour agents publics) ne peut être supérieur au nombre d'heures de face-à-face pédagogique ou d'accompagnement de l'enseignement à distance. Cette prestation n'est rémunérée qu'une seule fois en cas de répétition de cours.
La prestation mentionnée au 3° de l'article 2 (Activités de formation pour agents publics) peut être rémunérée jusqu'à une demi-heure de préparation pour une heure de formation en face-à-face pédagogique.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2011

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Limites de rémunération pour les activités de formation

Résumé. Les heures de formation des agents publics sont limitées au temps réel d'enseignement et ne sont pas payées plusieurs fois pour le même cours.

Le nombre d'heures rémunérées pour la prestation mentionnée au 2° de l'article 2 (Activités de formation pour agents publics) ne peut être supérieur au nombre d'heures de face-à-face pédagogique ou d'accompagnement de l'enseignement à distance. Cette prestation n'est rémunérée qu'une seule fois en cas de répétition de cours.
La prestation mentionnée au 3° de l'article 2 (Activités de formation pour agents publics) peut être rémunérée jusqu'à une demi-heure de préparation pour une heure de formation en face-à-face pédagogique.

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En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2011

Source : Légifrance