En vigueur depuis le 1 septembre 2011
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Limites de rémunération pour les activités de formation
Le nombre d'heures rémunérées pour la prestation mentionnée au 2° de l'article 2 (Activités de formation pour agents publics) ne peut être supérieur au nombre d'heures de face-à-face pédagogique ou d'accompagnement de l'enseignement à distance. Cette prestation n'est rémunérée qu'une seule fois en cas de répétition de cours.
La prestation mentionnée au 3° de l'article 2 (Activités de formation pour agents publics) peut être rémunérée jusqu'à une demi-heure de préparation pour une heure de formation en face-à-face pédagogique.