Créé le 1 septembre 2011
| TYPE DE SUJET | MONTANT MINIMUM | MONTANT MAXIMUM |
|---|---|---|
| Sujets littéraires et langues | 190 € | 760 € |
| Sujets techniques et scientifiques | 190 € | 1 330 € |
| Test d'un sujet | 190 € | 380 € |
1 version
Créé le 1 septembre 2011
| TYPE DE SUJET | MONTANT MINIMUM | MONTANT MAXIMUM |
|---|---|---|
| Sujets littéraires et langues | 190 € | 760 € |
| Sujets techniques et scientifiques | 190 € | 1 330 € |
| Test d'un sujet | 190 € | 380 € |
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Créé le 1 septembre 2011
Le taux horaire de correction de copies est fixé à 19 €.
L'annexe 1 au présent arrêté fixe le nombre minimum de copies corrigées par heure.
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Créé le 1 septembre 2011
La participation aux oraux ou aux différents travaux du jury (hors conception de sujet ou correction de copies) est rémunérée 72 € par vacation de demi-journée. Cette participation comprend la présidence du jury.
Certaines épreuves nécessitent le recours à des intervenants extérieurs au ministère ou à ses écoles, dont la spécialisation ou la qualification sont requises pour apprécier la sélection des candidats. Dans ce cas, un coefficient de 4 maximum peut être appliqué à la vacation de 72 € par demi-journée.
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Créé le 1 septembre 2011
Les responsables de centre d'examen qui organisent et coordonnent les épreuves écrites de concours nationaux se déroulant dans leurs locaux sont rémunérés 72 € par vacation de demi-journée.
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Créé le 1 septembre 2011
Les personnes concourant à des tâches de surveillance lors des épreuves des examens ou concours sont rémunérées au taux horaire du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) affecté du nombre d'heures de présence.
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En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2011