Arrêté du 29 août 2011

Chapitre II : Rémunération des agents publics et des personnes participant à titre d'activité accessoire à des activités de recrutement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Rémunération pour les activités liées aux examens

Résumé. Ce chapitre explique comment sont payés les agents publics et autres participants pour des tâches liées aux examens, comme concevoir des sujets, corriger des copies ou surveiller les épreuves.

En vigueur depuis le 1 septembre 2011

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Rémunération pour la conception et le test de sujets d'examen

Résumé. Les taux de rémunération pour concevoir ou tester des sujets d'examen sont fixés par le directeur de l'école, avec des montants variables selon le type de sujet.
Pour chaque épreuve d'un examen ou d'un concours dans le cadre d'une activité de recrutement, les taux applicables aux personnes désignées au présent chapitre pour la conception d'un sujet ou le test d'un sujet par un membre du jury sont fixés par le directeur de l'école dans la limite des montants suivants :
TYPE DE SUJET MONTANT MINIMUM MONTANT MAXIMUM
Sujets littéraires et langues 190 € 760 €
Sujets techniques et scientifiques 190 € 1 330 €
Test d'un sujet 190 € 380 €

En vigueur depuis le 1 septembre 2011

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Rémunération pour la correction de copies

Résumé. Le taux horaire pour corriger des copies est de 19 €, avec un nombre minimum de copies à corriger par heure.

Le taux horaire de correction de copies est fixé à 19 €.
L'annexe 1 au présent arrêté fixe le nombre minimum de copies corrigées par heure.

En vigueur depuis le 1 septembre 2011

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Rémunération des membres de jury pour les oraux

Résumé. Les membres des jurys de recrutement sont payés 72 € par demi-journée pour participer aux oraux ou travaux, avec un coefficient pouvant aller jusqu'à 4 pour les épreuves spécialisées.

La participation aux oraux ou aux différents travaux du jury (hors conception de sujet ou correction de copies) est rémunérée 72 € par vacation de demi-journée. Cette participation comprend la présidence du jury.
Certaines épreuves nécessitent le recours à des intervenants extérieurs au ministère ou à ses écoles, dont la spécialisation ou la qualification sont requises pour apprécier la sélection des candidats. Dans ce cas, un coefficient de 4 maximum peut être appliqué à la vacation de 72 € par demi-journée.

En vigueur depuis le 1 septembre 2011

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Rémunération des responsables de centres d'examen

Résumé. Les responsables de centres d'examen sont payés 72 € pour une demi-journée de travail lors des concours nationaux.

Les responsables de centre d'examen qui organisent et coordonnent les épreuves écrites de concours nationaux se déroulant dans leurs locaux sont rémunérés 72 € par vacation de demi-journée.

En vigueur depuis le 1 septembre 2011

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Rémunération des surveillants d'examens

Résumé. Les surveillants d'examens sont payés au SMIC horaire selon leur temps de présence.

Les personnes concourant à des tâches de surveillance lors des épreuves des examens ou concours sont rémunérées au taux horaire du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) affecté du nombre d'heures de présence.

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2011

Chapitre II : Rémunération des agents publics et des personnes participant à titre d'activité accessoire à des activités de recrutement
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