En vigueur depuis le 1 septembre 2011
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Rémunération pour la conception et le test de sujets d'examen
| TYPE DE SUJET | MONTANT MINIMUM | MONTANT MAXIMUM |
|---|---|---|
| Sujets littéraires et langues | 190 € | 760 € |
| Sujets techniques et scientifiques | 190 € | 1 330 € |
| Test d'un sujet | 190 € | 380 € |
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