Arrêté du 4 octobre 2011

Article 6

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Article 6

Un taux dérogatoire de 150 € maximum de l'heure peut être appliqué pour l'intervention de personnalités qualifiées reconnues en raison de leur expertise, qui se caractérise notamment par leur rayonnement au niveau national, leur notoriété ou leurs publications ou en raison de la rareté et de la difficulté de la matière enseignée.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2011

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Rémunération des experts en formation

Résumé. Des experts reconnus peuvent être payés jusqu'à 150 € de l'heure pour leurs interventions.

Un taux dérogatoire de 150 € maximum de l'heure peut être appliqué pour l'intervention de personnalités qualifiées reconnues en raison de leur expertise, qui se caractérise notamment par leur rayonnement au niveau national, leur notoriété ou leurs publications ou en raison de la rareté et de la difficulté de la matière enseignée.

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En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2011

Source : Légifrance