Arrêté du 4 octobre 2010

Article 9

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Article 9

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté sur la prévention des risques liés aux équipements vieillissants

Résumé. Un arrêté du 4 octobre 2010 confie au directeur général de la prévention des risques la tâche de veiller à la sécurité des équipements vieillissants.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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