La durée de validité des autorisations d'importation, d'exportation, de transfert simple, de transferts multiples et de transit mentionnées aux articles 1er, 2, 7, 8, 9 et 10 est fixée comme suit :

- les autorisations d'importation et les autorisations d'exportation sont valables un an. A la demande de l'un des ministres intéressés, la validité de ces décisions peut être réduite à six mois ;

- les autorisations de transfert simple au départ et à destination de la France ainsi que les autorisations de transit délivrées dans le cadre de tels transferts ont une durée de validité de six mois et ne sont valables que pour une seule opération. A la demande de l'un des ministres intéressés, la validité de ces décisions peut être réduite à trois mois ;

- les autorisations de transferts multiples à destination de la France sont valables deux ans. A la demande de l'un des ministres intéressés, la validité de ces décisions peut être réduite à un an ;

- les autorisations de transferts multiples au départ de France ainsi que les autorisations de transit délivrées dans le cadre de tels transferts sont valables pour la durée de l'autorisation de transferts multiples délivrée par l'Etat membre de destination, dans la limite de deux ans. A la demande de l'un des ministres intéressés, la validité de ces décisions peut être réduite à un an.