JORF n° 248 du 25 octobre 2006

Décret du 24 octobre 2006 portant dissolution du conseil municipal de Grilly (Ain)

Arrêté du 11 octobre 2006 portant approbation des modifications apportées aux statuts et au titre d'un établissement d'utilité publique

Arrêté du 9 octobre 2006 fixant la liste des organisations syndicales de fonctionnaires aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire central de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles

Arrêté du 9 octobre 2006 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation du concours pour le recrutement dans le corps des agents des services hospitaliers qualifiés de l'Institution nationale des invalides

Arrêté du 12 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2001 fixant la liste des établissements d'enseignement placés à la suite des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne

Décision du 10 octobre 2006 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du service de santé des armées)

Décret n° 2006-1297 du 23 octobre 2006 portant publication de la résolution MSC. 125 (75) portant amendement aux directives sur le programme renforcé d'inspections à l'occasion des visites des vraquiers et des pétroliers (résolution A. 744 [18]), adoptée le 24 mai 2002 (1)

Décret n° 2006-1298 du 23 octobre 2006 portant publication de la résolution MSC. 144 (77) portant adoption d'amendements aux directives sur le programme renforcé d'inspections à l'occasion des visites des vraquiers et des pétroliers (résolution A. 744 [18], telle que modifiée) (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 5 juin 2003 (1)

Arrêté du 28 septembre 2006 relatif au dépôt des demandes de regroupement familial dans les services de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations

Arrêté du 20 octobre 2006 portant deuxième répartition entre les régions des recettes attribuées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage au titre de la signature de contrats d'objectifs et de moyens visant au développement de l'apprentissage

Arrêté du 16 octobre 2006 portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332)

Arrêté du 16 octobre 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843)

Arrêté du 16 octobre 2006 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique (n° 1621)

Arrêté du 16 octobre 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail (n° 953)

Arrêté du 16 octobre 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000)

Arrêté du 16 octobre 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264)

Arrêté du 16 octobre 2006 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés (n° 1947)

Arrêté du 16 octobre 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des distributeurs-conseils hors domicile (n° 1536)

Arrêté du 16 octobre 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090)

Arrêté du 16 octobre 2006 portant extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978)

Arrêté du 16 octobre 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique (n° 1621)

Arrêté du 16 octobre 2006 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148)

Arrêté du 16 octobre 2006 portant extension d'un accord à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527)

Arrêté du 16 octobre 2006 portant élargissement d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332)

Arrêté du 16 octobre 2006 portant élargissement d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332)

Arrêté du 6 octobre 2006 portant délégation de signature pour le service de l'audit central

Arrêté du 6 octobre 2006 portant délégation de signature (cabinet du président de la commission de surveillance)

Arrêté du 10 octobre 2006 portant délégation de signature (direction des risques et du contrôle interne)

Arrêté du 10 octobre 2006 approuvant une extension de participation financière réalisée par Electricité de France

Arrêté du 12 octobre 2006 portant approbation des dispositions statutaires (application de l'article 14 [5°] du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985)

Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Scrabble »

Arrêté du 4 octobre 2006 définissant les modalités d'organisation de l'année de recherche durant le troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie

Arrêté du 12 octobre 2006 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux

Décret n°2006-1299 du 24 octobre 2006 relatif aux notaires salariés.

Arrêté du 13 octobre 2006 fixant au titre de l'année 2006 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration et d'intendance de 2e classe de l'administration pénitentiaire

Décret n°2006-1300 du 23 octobre 2006 relatif à certaines techniques d'enrichissement pour la production de vins d'appellation d'origine contrôlée

Décret du 23 octobre 2006 relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Olive de Nîmes "

Décret n°2006-1301 du 23 octobre 2006 modifiant le décret n° 90-408 du 16 mai 1990 fixant le taux de la prime de rendement allouée aux conservateurs généraux du patrimoine.

Décret n°2006-1302 du 23 octobre 2006 modifiant le décret n° 90-409 du 16 mai 1990 portant création d'une indemnité scientifique pour les membres du corps de la conservation du patrimoine.

Arrêté du 16 octobre 2006 déterminant pour l'année 2006 le nombre d'usagers inscrits dans les bibliothèques accueillant du public pour le prêt et le montant de la part de la rémunération au titre du prêt en bibliothèque à la charge de l'Etat

Arrêté du 23 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 3 mai 2002 fixant les taux et les modalités d'attribution de l'indemnité pour travail dominical régulier susceptible d'être allouée à certains personnels du ministère de la culture et de la communication

Décret du 24 octobre 2006 portant affectation d'un officier général

Arrêté du 2 octobre 2006 portant désignation des enquêteurs de prix du ministère de la défense habilités à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de marchés publics

Arrêté du 12 octobre 2006 portant détachement (inspection du travail)

Arrêtés du 16 octobre 2006 portant intégration (contrôle général économique et financier)

Arrêtés du 16 octobre 2006 portant intégration (contrôle général économique et financier)

Arrêté du 16 octobre 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines)

Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 13 octobre 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des télécommunications)

Arrêté du 13 octobre 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des télécommunications)

Arrêté du 13 octobre 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef des télécommunications)

Décret du 23 octobre 2006 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs) - M. Auroy (Pascal)

Décret du 23 octobre 2006 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

Décret du 24 octobre 2006 portant nomination du recteur de l'académie de la Guyane - M. Grossat (Bernard-Marie)

Arrêté du 22 septembre 2006 portant renouvellement dans ses fonctions d'un secrétaire général d'académie

Décrets du 23 octobre 2006 portant maintien en détachement (magistrature)

Décrets du 23 octobre 2006 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 23 octobre 2006 portant détachement (magistrature)

Décret du 23 octobre 2006 portant cessation de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) - M. Sire (Philippe)

Arrêté du 16 octobre 2006 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 octobre 2006 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 octobre 2006 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 octobre 2006 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 octobre 2006 portant titularisation (aviation civile)

Arrêté du 12 octobre 2006 portant titularisation (aviation civile)

Décision du 7 septembre 2006 portant inscription à un tableau d'avancement (ingénieurs des travaux de la météorologie)

Décision du 21 septembre 2006 portant nomination (élèves ingénieurs des travaux de la météorologie)

Décision du 27 septembre 2006 portant nomination et titularisation (ingénieurs des travaux de la météorologie)

Décision du 12 octobre 2006 modifiant la décision du 1er juillet 2006 portant publication de la liste nominative des experts et organismes qualifiés agréés en application des articles 7 et 71 du décret n° 2003-425 du 9 mai 2003 relatif à la sécurité des systèmes de transport public guidés

Arrêté du 29 septembre 2006 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 9 octobre 2006 portant nomination (directeurs départementaux des services vétérinaires)