En vigueur depuis le 12 novembre 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Transfert d'un bien culturel au musée de Mulhouse
La propriété du bien des collections nationales suivant :
- France, Mulhouse, maître AW ; Salière de forme triangulaire portant le poinçon de Mulhouse, sur trois petits pieds en consoles ; seconde moitié du xviie siècle ; argent doré (vermeil) martelé et gravé ; H. : 2,6 cm, L. : 9 cm ; acquis par préemption en vente publique (27 mars 1952, Maître Étienne Ader, Hôtel Drouot, Paris), dépôt de l'Etat (13 mai 1952), récolé-vu (2021) ; inv. : OAP 33,
est transférée à la ville de Mulhouse pour affectation aux collections publiques du musée historique, selon les conditions de protection prévues aux articles L. 451-3 (Imprescriptibilité des collections des musées de France) à L. 451-8 (Transfert de collections entre personnes publiques) du code du patrimoine.
Le bien dont la propriété est transférée est radié de l'inventaire du musée du Louvre, Paris, ainsi que du registre des dépôts du musée de Mulhouse et sera inscrit sur l'inventaire du musée historique de Mulhouse à la date de publication de l'arrêté.