En vigueur depuis le 12 novembre 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transfert d'un objet historique au musée de Mulhouse
Résumé. Un objet précieux du Louvre est donné à Mulhouse pour être exposé dans un musée local.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.