Arrêté du 4 novembre 2026

Article 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 12 novembre 2026

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Transfert d'un objet historique au musée de Mulhouse

Résumé. Un objet précieux du Louvre est donné à Mulhouse pour être exposé dans un musée local.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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