ARRÊTÉ du 4 novembre 2014

Article 3

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Article 3

Lorsque les marqueurs des maladies infectieuses mentionnés à l'article 1er (Dépistage des maladies infectieuses avant prélèvement de tissus ou cellules) du présent arrêté sont positifs, le médecin apprécie en fonction du contexte médical du patient, s'il peut dans l'intérêt du patient procéder à la greffe ou à l'administration.
En cas de résultats positifs, le patient est tenu informé des résultats de ces analyses, notamment des conséquences sur la greffe ou sur l'administration et sur le suivi thérapeutique qui sera éventuellement engagé. Il lui sera demandé s'il maintient le consentement donné en application de l'article L. 1111-4 du code de la santé publique (Consentement aux soins et droits des patients).

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En vigueur depuis le 15 novembre 2014

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Procédure médicale en cas de tests positifs pour des maladies infectieuses

Résumé. Un médecin doit évaluer si un patient peut recevoir une greffe ou un traitement après des tests pour des maladies infectieuses, et informer le patient des résultats et des conséquences.

Lorsque les marqueurs des maladies infectieuses mentionnés à l'article 1er (Dépistage des maladies infectieuses avant prélèvement de tissus ou cellules) du présent arrêté sont positifs, le médecin apprécie en fonction du contexte médical du patient, s'il peut dans l'intérêt du patient procéder à la greffe ou à l'administration.
En cas de résultats positifs, le patient est tenu informé des résultats de ces analyses, notamment des conséquences sur la greffe ou sur l'administration et sur le suivi thérapeutique qui sera éventuellement engagé. Il lui sera demandé s'il maintient le consentement donné en application de l'article L. 1111-4 du code de la santé publique (Consentement aux soins et droits des patients).

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Source : Légifrance