Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'annexe II de l'arrêté du 14 mai
Résumé. L'arrêté du 4 novembre 2014 modifie l'annexe II de l'arrêté du 14 mai 2010.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 mai 2010Art. Annexe II → Version 2
- Arrêté du 14 mai 2010Art. Annexe II