Arrêté du 4 mars 2025

Article 10

Créé le 31 mars 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des formations aviron après abrogation

Résumé. À partir du 31 décembre 2025 on ne peut plus ouvrir de cours d’aviron pour le brevet d’éducateur sportif et l’arrêté qui les régit est annulé à partir du 1er septembre 2027.

A compter du 31 décembre 2025, aucune session de formation régie par l'arrêté du 4 avril 2018 modifié portant création de la mention « aviron et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » ne peut être ouverte.
L'arrêté du 4 avril 2018 modifié portant création de la mention « aviron et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » est abrogé à compter du 1er septembre 2027. A compter de cette date, aucun avis de recevabilité VAE ne peut plus être délivré.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 avril 2018Art. 1 → Version 1Arrêté du 4 avril 2018Art. 2 → Version 2Arrêté du 4 avril 2018Art. 3 → Version 2Arrêté du 4 avril 2018Art. 4 → Version 3Arrêté du 4 avril 2018Art. 5 → Version 2Arrêté du 4 avril 2018Art. 6 → Version 2Arrêté du 4 avril 2018Art. 7 → Version 2Arrêté du 4 avril 2018Art. 8 → Version 2Arrêté du 4 avril 2018Art. 9 → Version 1Arrêté du 4 avril 2018Art. 10 → Version 1Arrêté du 4 avril 2018Art. 11 → Version 1Arrêté du 4 avril 2018Sct. AnnexesArrêté du 4 avril 2018Art. Annexe I → Version 2Arrêté du 4 avril 2018Art. Annexe II → Version 2Arrêté du 4 avril 2018Art. Annexe III → Version 2Arrêté du 4 avril 2018Art. Annexe IV → Version 1Arrêté du 4 avril 2018Art. Annexe V → Version 1Arrêté du 4 avril 2018Art. Annexe VI → Version 1Arrêté du 4 avril 2018Art. Annexe VII → Version 1
- Arrêté du 4 avril 2018
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 31 mars 2025