Abrogation à venir1 septembre 2027
Créé le 8 avril 2018 · Sera abrogé le 1 septembre 2027
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 avril 2018
Article 11
Historique des versions
Abrogé à compter du mercredi 1 septembre 2027
Abrogé parArrêté du 4 mars 2025art. 10 (V)
En vigueur du dimanche 8 avril 2018 au mardi 31 août 2027
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.