Arrêté du 4 avril 2018

Article 10

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Article 10

I. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2018
II. - A compter du 1er septembre 2019 aucune session de formation régie par l'arrêté du 9 juillet susvisé en vue de l'obtention de la mention monovalente « aviron et disciplines associées » et de la mention plurivalente groupe A « aviron de mer » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ne peut être ouverte.

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Abrogation à venir1 septembre 2027

En vigueur du 8 avril 2018 au 31 août 2027 · Sera abrogé le 1 septembre 2027

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Fin des formations d'aviron à partir de 2019

Résumé. À partir de septembre 2019, plus aucune formation pour obtenir des brevets en aviron ne sera autorisée.

I. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2018
II. - A compter du 1er septembre 2019 aucune session de formation régie par l'arrêté du 9 juillet susvisé en vue de l'obtention de la mention monovalente « aviron et disciplines associées » et de la mention plurivalente groupe A « aviron de mer » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ne peut être ouverte.

Historique des versions

Abrogé à compter du mercredi 1 septembre 2027

Abrogé parArrêté du 4 mars 2025art. 10 (V)

En vigueur du dimanche 8 avril 2018 au mardi 31 août 2027

Source : Légifrance