Arrêté du 4 avril 2018

Article 9

Abrogation à venir1 septembre 2027

Créé le 8 avril 2018 · Sera abrogé le 1 septembre 2027

L'avis du directeur technique national de la Fédération française d'aviron prévu à l'article R. 212-10-12 du code du sport est exigé pour l'habilitation de l'organisme de formation désirant mettre en place des sessions de formations préparant au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « aviron et disciplines associées ».

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé à compter du mercredi 1 septembre 2027

Abrogé parArrêté du 4 mars 2025art. 10 (V)

En vigueur du dimanche 8 avril 2018 au mardi 31 août 2027

L'avis du directeur technique national de la Fédération française d'aviron prévu à l'article R. 212-10-12 du code du sport est exigé pour l'habilitation de l'organisme de formation désirant mettre en place des sessions de formations préparant au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « aviron et disciplines associées ».