Arrêté du 4 avril 2018

Article 9

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Article 9

L'avis du directeur technique national de la Fédération française d'aviron prévu à l'article R. 212-10-12 du code du sport (Délai d'autorisation pour l'habilitation des formations sportives) est exigé pour l'habilitation de l'organisme de formation désirant mettre en place des sessions de formations préparant au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « aviron et disciplines associées ».

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Abrogation à venir1 septembre 2027

En vigueur du 8 avril 2018 au 31 août 2027 · Sera abrogé le 1 septembre 2027

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Avis obligatoire pour la formation d'éducateurs sportifs en aviron

Résumé. Pour former des éducateurs sportifs en aviron, l'organisme de formation doit obtenir l'avis du directeur technique national de la Fédération française d'aviron.

L'avis du directeur technique national de la Fédération française d'aviron prévu à l'article R. 212-10-12 du code du sport (Délai d'autorisation pour l'habilitation des formations sportives) est exigé pour l'habilitation de l'organisme de formation désirant mettre en place des sessions de formations préparant au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « aviron et disciplines associées ».

Historique des versions

Abrogé à compter du mercredi 1 septembre 2027

Abrogé parArrêté du 4 mars 2025art. 10 (V)

En vigueur du dimanche 8 avril 2018 au mardi 31 août 2027

Source : Légifrance