Arrêté du 4 mars 2020

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 6 mars 2020

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Interdiction des grands rassemblements en France

Résumé. Un arrêté du 4 mars 2020 interdit les grands rassemblements de plus de 5000 personnes jusqu'au 31 mai pour limiter la propagation du virus.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 6 mars 2020

Source : Légifrance