En vigueur depuis le 6 mars 2020
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdiction des grands rassemblements en France
Résumé. Un arrêté du 4 mars 2020 interdit les grands rassemblements de plus de 5000 personnes jusqu'au 31 mai pour limiter la propagation du virus.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.