Abrogé par Arrêté du 4 mars 2020 - art. 2
Créé le 22 février 2020 · Abrogé le 7 mars 2020
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Règles de quarantaine pour les arrivées de Wuhan
La mise en quarantaine des personnes mentionnées à l'article 1er (Ouverture de centres de quarantaine en France) est prononcée par arrêté conjoint du préfet de police de Paris et du préfet du Calvados après avis des directeurs généraux des agences régionales de santé d'Ile-de-France et de Normandie.
La mesure précise :
1° La durée initiale du placement, qui ne peut excéder 14 jours ;
2° La possibilité de reconduire ou de lever la mesure avant le terme prévu au 1° au vu de l'état de santé de l'intéressé, des cas qui auraient pu se déclarer et de l'évolution des connaissances scientifiques sur le virus covid-19 ;
3° Le lieu du centre d'hébergement mentionné à l'article 1er (Ouverture de centres de quarantaine en France) ;
4° Les droits de la personne concernée mentionnés aux articles 3 (Rôle des préfets dans la mise en œuvre des mesures sanitaires) et 32 du règlement sanitaire international (2005) susvisé ;
5° Les conditions de mise en place d'un suivi médical durant le placement.