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Arrêté du 20 février 2020

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Article 2

La mise en quarantaine des personnes mentionnées à l'article 1er (Ouverture de centres de quarantaine en France) est prononcée par arrêté conjoint du préfet de police de Paris et du préfet du Calvados après avis des directeurs généraux des agences régionales de santé d'Ile-de-France et de Normandie.
La mesure précise :
1° La durée initiale du placement, qui ne peut excéder 14 jours ;
2° La possibilité de reconduire ou de lever la mesure avant le terme prévu au 1° au vu de l'état de santé de l'intéressé, des cas qui auraient pu se déclarer et de l'évolution des connaissances scientifiques sur le virus covid-19 ;
3° Le lieu du centre d'hébergement mentionné à l'article 1er (Ouverture de centres de quarantaine en France) ;
4° Les droits de la personne concernée mentionnés aux articles 3 (Rôle des préfets dans la mise en œuvre des mesures sanitaires) et 32 du règlement sanitaire international (2005) susvisé ;
5° Les conditions de mise en place d'un suivi médical durant le placement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé7 mars 2020

Créé le 22 février 2020 · Abrogé le 7 mars 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de quarantaine pour les arrivées de Wuhan

Résumé. Un arrêté précise les règles pour placer en quarantaine pendant 14 jours maximum les personnes arrivant de Wuhan, avec possibilité de modifier la mesure selon l'évolution de leur santé et des connaissances sur le virus.

La mise en quarantaine des personnes mentionnées à l'article 1er (Ouverture de centres de quarantaine en France) est prononcée par arrêté conjoint du préfet de police de Paris et du préfet du Calvados après avis des directeurs généraux des agences régionales de santé d'Ile-de-France et de Normandie.
La mesure précise :
1° La durée initiale du placement, qui ne peut excéder 14 jours ;
2° La possibilité de reconduire ou de lever la mesure avant le terme prévu au 1° au vu de l'état de santé de l'intéressé, des cas qui auraient pu se déclarer et de l'évolution des connaissances scientifiques sur le virus covid-19 ;
3° Le lieu du centre d'hébergement mentionné à l'article 1er (Ouverture de centres de quarantaine en France) ;
4° Les droits de la personne concernée mentionnés aux articles 3 (Rôle des préfets dans la mise en œuvre des mesures sanitaires) et 32 du règlement sanitaire international (2005) susvisé ;
5° Les conditions de mise en place d'un suivi médical durant le placement.

Historique des versions

En vigueur du samedi 22 février 2020 au vendredi 6 mars 2020

Source : Légifrance