Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de l'interdiction des grands rassemblements
Résumé. L'interdiction des rassemblements de plus de 5000 personnes en milieu clos jusqu'au 15 avril 2020 est supprimée.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 mars 2020Art. 1 : Interdiction des grands rassemblements jusqu'au 31 mai
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 4 mars 2020Art. 1