Les préfets mentionnés à l'article 1er (Ouverture de centres de quarantaine en France)Art. 1Ouverture de centres de quarantaine en FranceLa France ouvre des centres de quarantaine dans le Calvados pour les personnes venant de Wuhan, en Chine. s'assurent que les conditions de mise en œuvre des mesures dont ils ont la charge respectent la dignité des personnes, leurs droits et leurs libertés fondamentales conformément aux articles 3 (Respect des droits lors des mesures de quarantaine)Art. 3Respect des droits lors des mesures de quarantaineLes préfets doivent veiller à ce que les mesures de quarantaine respectent la dignité et les droits des personnes, et informer le procureur de la République des actions prises. et 32 du règlement sanitaire international (2005) susvisé. Ils informent, sans délai, le procureur de la République compétent des mesures qu'ils prennent en application du présent arrêté conformément à l'article L. 3131-1 du code de la santé publique (Mesures d'urgence en cas de menace sanitaire grave)Art. L.3131-1Mesures d'urgence en cas de menace sanitaire graveEn cas de grave menace sanitaire, comme une épidémie, le ministre de la santé peut prendre des mesures urgentes pour protéger la population, comme organiser le système de santé ou imposer des quarantaines..
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Respect des droits lors des mesures de quarantaine
Résumé. Les préfets doivent veiller à ce que les mesures de quarantaine respectent la dignité et les droits des personnes, et informer le procureur de la République des actions prises.
Les préfets mentionnés à l'article 1er (Ouverture de centres de quarantaine en France)Art. 1Ouverture de centres de quarantaine en FranceLa France ouvre des centres de quarantaine dans le Calvados pour les personnes venant de Wuhan, en Chine. s'assurent que les conditions de mise en œuvre des mesures dont ils ont la charge respectent la dignité des personnes, leurs droits et leurs libertés fondamentales conformément aux articles 3 (Respect des droits lors des mesures de quarantaine)Art. 3Respect des droits lors des mesures de quarantaineLes préfets doivent veiller à ce que les mesures de quarantaine respectent la dignité et les droits des personnes, et informer le procureur de la République des actions prises. et 32 du règlement sanitaire international (2005) susvisé. Ils informent, sans délai, le procureur de la République compétent des mesures qu'ils prennent en application du présent arrêté conformément à l'article L. 3131-1 du code de la santé publique (Mesures d'urgence en cas de menace sanitaire grave)Art. L.3131-1Mesures d'urgence en cas de menace sanitaire graveEn cas de grave menace sanitaire, comme une épidémie, le ministre de la santé peut prendre des mesures urgentes pour protéger la population, comme organiser le système de santé ou imposer des quarantaines..