Arrêté du 4 mars 2020

Article 1

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Article 1

Tout rassemblement mettant en présence de manière simultanée plus de 5 000 personnes en milieu clos est interdit sur le territoire national jusqu'au 15 avril 2020.
Le représentant de l'Etat dans le département est habilité à interdire ou à restreindre, y compris par des mesures individuelles, les autres rassemblements lorsque les circonstances locales l'exigent. Il en informe le procureur de la République territorialement compétent dans les conditions prévues à l'article L. 3131-1 du code de la santé publique (Mesures d'urgence en cas de menace sanitaire grave).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé10 mars 2020

Créé le 6 mars 2020 · Abrogé le 10 mars 2020

Tout rassemblement mettant en présence de manière simultanée plus de 5 000 personnes en milieu clos est interdit sur le territoire national jusqu'au 15 avril 2020.
Le représentant de l'Etat dans le département est habilité à interdire ou à restreindre, y compris par des mesures individuelles, les autres rassemblements lorsque les circonstances locales l'exigent. Il en informe le procureur de la République territorialement compétent dans les conditions prévues à l'article L. 3131-1 du code de la santé publique (Mesures d'urgence en cas de menace sanitaire grave).

Historique des versions

En vigueur du dimanche 8 mars 2020 au lundi 9 mars 2020

Modifié parArrêté du 6 mars 2020art. 2 : Avance de la date d'interdiction des grands rassemblements

En résumé. La date limite d'interdiction des rassemblements de plus de 5000 personnes en milieu clos a été avancée du 31 mai au 15 avril 2020.

En vigueur du vendredi 6 mars 2020 au samedi 7 mars 2020

Source : Légifrance