Arrêté du 4 mars 2016

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. A425-2

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Modification de la composition de la commission sportive

Résumé. La commission sportive s'agrandit avec un nouvel agent nommé par le haut-commissaire et l'ajout du président du gouvernement calédonien.

A modifié les dispositions suivantes :

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