Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de la participation du président aux séances de la commission territoriale
Résumé. La commission territoriale du sport en Nouvelle-Calédonie ne discute plus en présence du président du gouvernement.
A modifié les dispositions suivantes :