Arrêté du 4 mars 2016

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. A425-3

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Suppression de la participation du président aux séances de la commission territoriale

Résumé. La commission territoriale du sport en Nouvelle-Calédonie ne discute plus en présence du président du gouvernement.

A modifié les dispositions suivantes :

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