Arrêté du 4 mars 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. A421-2

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Modification de la composition de la commission territoriale du sport

Résumé. La commission territoriale du sport est agrandie avec plus d'agents et des élus locaux.

A modifié les dispositions suivantes :

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