Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de la participation consultative de certains membres dans la commission du sport à Mayotte
Résumé. La commission du sport à Mayotte ne discute plus avec le président du conseil général, un maire ou son adjoint, et le directeur des sports.
A modifié les dispositions suivantes :