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Arrêté du 4 mars 2016

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Article 3

JORF n°0064 du 16 mars 2016

Article 2

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. A421-3 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du sport.

Art. A421-3