Arrêté du 4 mars 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. A421-3

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Suppression de la participation consultative de certains membres dans la commission du sport à Mayotte

Résumé. La commission du sport à Mayotte ne discute plus avec le président du conseil général, un maire ou son adjoint, et le directeur des sports.

A modifié les dispositions suivantes :

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