Arrêté du 4 mars 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 décembre 2012

Art. 1

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Modification des fonctions éligibles pour une concession de logement par nécessité absolue de service

Résumé. Les fonctions éligibles pour une concession de logement par nécessité absolue de service sont mises à jour, avec des ajouts et des suppressions de postes dans divers départements.

A modifié les dispositions suivantes :

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