Article précédent

Article suivant

Arrêté du 19 décembre 2012

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code général de la propriété des personnes publiques (Logement pour les agents de l'État par nécessité absolue) susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) sont les suivantes :

FONCTION DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE
de postes
CIEP
Directeurs Hauts-de-Seine (92) Sèvres 1
La Réunion (974) Le Tampon 1
Sous-total 2
Directeur adjoint Hauts-de-Seine (92) Sèvres 1
Sous-total 1
Gardiens Hauts-de-Seine (92) Sèvres 3
Sous-total 3
CRDP
Gardiens Bouches-du-Rhône (13) Marseille 1
Doubs (25) Besançon 1
Marne (51) Reims 1
Puy-de-Dôme (63) Clermont-Ferrand 1
Bas-Rhin (67) Strasbourg 1
Vienne (86) Poitiers 1
Haute-Vienne (87) Limoges 1
Sous-total 7
CNED
Gardiens Ille-et-Vilaine (35) Rennes 1
Isère (38) Grenoble 1
Sous-total 2
Internats d'excellence
Gardiens et assimilés Hérault (34) Montpellier 1
Paris (75) Paris 3
Seine-et-Marne (77) Sourdun 1
Yvelines (78) Marly-le-Roi 1
Sous-total 6
Internats d'excellence Jean Zay
Magasinier Paris Paris 1
Agents de maintenance Paris Paris 2
Cuisinier Paris Paris 1
Sous-total 4
Total NAS établissements publics 25

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Périmé31 décembre 2015

Créé le 29 décembre 2012 · Périmé le 31 décembre 2015

Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code général de la propriété des personnes publiques (Logement pour les agents de l'État par nécessité absolue) susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) sont les suivantes :

FONCTION DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE
de postes
CIEP
Directeurs Hauts-de-Seine (92) Sèvres 1
La Réunion (974) Le Tampon 1
Sous-total 2
Directeur adjoint Hauts-de-Seine (92) Sèvres 1
Sous-total 1
Gardiens Hauts-de-Seine (92) Sèvres 3
Sous-total 3
CRDP
Gardiens Bouches-du-Rhône (13) Marseille 1
Doubs (25) Besançon 1
Marne (51) Reims 1
Puy-de-Dôme (63) Clermont-Ferrand 1
Bas-Rhin (67) Strasbourg 1
Vienne (86) Poitiers 1
Haute-Vienne (87) Limoges 1
Sous-total 7
CNED
Gardiens Ille-et-Vilaine (35) Rennes 1
Isère (38) Grenoble 1
Sous-total 2
Internats d'excellence
Gardiens et assimilés Hérault (34) Montpellier 1
Paris (75) Paris 3
Seine-et-Marne (77) Sourdun 1
Yvelines (78) Marly-le-Roi 1
Sous-total 6
Internats d'excellence Jean Zay
Magasinier Paris Paris 1
Agents de maintenance Paris Paris 2
Cuisinier Paris Paris 1
Sous-total 4
Total NAS établissements publics 25

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 31 décembre 2015

En vigueur du vendredi 21 mars 2014 au mercredi 30 décembre 2015

Modifié parArrêté du 4 mars 2014art. 1 : Modification des fonctions éligibles pour une concession de logement par nécessité absolue de service

En résumé. Le nombre de postes éligibles pour la concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) a été mis à jour, avec des ajouts et des suppressions dans plusieurs départements et villes.

En vigueur du samedi 29 décembre 2012 au jeudi 20 mars 2014

Source : Légifrance