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Arrêté du 19 décembre 2012

Article 1

Périmé31 décembre 2015

Créé le 29 décembre 2012 · En vigueur du 21 mars 2014 au 30 décembre 2015

Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code général de la propriété des personnes publiques susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) sont les suivantes :

FONCTION DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE
de postes
CIEP
Directeurs Hauts-de-Seine (92) Sèvres 1
La Réunion (974) Le Tampon 1
Sous-total 2
Directeur adjoint Hauts-de-Seine (92) Sèvres 1
Sous-total 1
Gardiens Hauts-de-Seine (92) Sèvres 3
Sous-total 3
CRDP
Gardiens Bouches-du-Rhône (13) Marseille 1
Doubs (25) Besançon 1
Marne (51) Reims 1
Puy-de-Dôme (63) Clermont-Ferrand 1
Bas-Rhin (67) Strasbourg 1
Vienne (86) Poitiers 1
Haute-Vienne (87) Limoges 1
Sous-total 7
CNED
Gardiens Ille-et-Vilaine (35) Rennes 1
Isère (38) Grenoble 1
Sous-total 2
Internats d'excellence
Gardiens et assimilés Hérault (34) Montpellier 1
Paris (75) Paris 3
Seine-et-Marne (77) Sourdun 1
Yvelines (78) Marly-le-Roi 1
Sous-total 6
Internats d'excellence Jean Zay
Magasinier Paris Paris 1
Agents de maintenance Paris Paris 2
Cuisinier Paris Paris 1
Sous-total 4
Total NAS établissements publics 25

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 31 décembre 2015

En vigueur du vendredi 21 mars 2014 au mercredi 30 décembre 2015

Modifié parArrêté du 4 mars 2014art. 1

Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code général de

FONCTION

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE de postesCIEP

Directeurs

Hauts-de-Seine (92)

Sèvres

1

La Réunion (974)

Le Tampon

1

Sous-total

2

Directeur adjoint

Hauts-de-Seine (92)

Sèvres

1

Sous-total

1

Gardiens

Hauts-de-Seine (92)

Sèvres

3

Sous-total

3

CRDP

Gardiens

Bouches-du-Rhône (13)

Marseille

1

Doubs (25)

Besançon

1

Marne (51)

Reims

1

Puy-de-Dôme (63)

Clermont-Ferrand

1

Bas-Rhin (67)

Strasbourg

1

Vienne (86)

Poitiers

1

Haute-Vienne (87)

Limoges

1

Sous-total

7

CNED

Gardiens

Ille-et-Vilaine (35)

Rennes

1

Isère (38)

Grenoble

1

Sous-total

2

Internats d'excellence

Gardiens et assimilés

Hérault (34)

Montpellier

1

Paris (75)

Paris

3

Seine-et-Marne (77)

Sourdun

1

Yvelines (78)

Marly-le-Roi

1

Sous-total

6

Internats d'excellence Jean Zay

Magasinier

Paris

Paris

1

Agents de maintenance

Paris

Paris

2

Cuisinier

Paris

Paris

1

Sous-total

4

Total NAS établissements publics

25

En vigueur du samedi 29 décembre 2012 au jeudi 20 mars 2014

Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code général de la propriété des personnes publiques susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) sont les suivantes :

FONCTION DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE DE POSTES
CIEP
Directeur
Hauts-de-Seine (92) Sèvres 1
La Réunion (974) Le Tampon 1
Sous-total 2
Directeur adjoint Hauts-de-Seine (92) Sèvres 1
Sous-total
1
Gardiens Hauts-de-Seine (92) Sèvres 3
Sous-total 3
CRDP
Gardiens Bouches-du-Rhône (13) Marseille 1
Doubs (25) Besançon 1
Marne (51) Reims 1
Puy-de-Dôme (63) Clermont-Ferrand 1
Bas-Rhin (67) Strasbourg 1
Vienne (86) Poitiers 1
Haute-Vienne (87) Limoges 1
Sous-total 7
CNED
Gardiens
Ille-et-Vilaine (35) Rennes 1
Isère (38) Grenoble 1
Sous-total
2
Internats d'excellence
Gardiens et assimilés Hérault (34) Montpellier 1
Paris (75) Paris 1
Seine-et-Marne (77) Sourdun 1
Yvelines (78) Marly-le-Roy 1
Sous-total 4
Total NAS établissements publics 19