Arrêté du 4 mars 2014

Article 2

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Article 2

Le secrétaire général du ministère de l'éducation nationale et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 21 mars 2014

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Exécution d'un arrêté par des responsables

Résumé. Un arrêté du 4 mars 2014 confie à deux responsables la tâche de le mettre en œuvre.

Le secrétaire général du ministère de l'éducation nationale et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 21 mars 2014

Source : Légifrance