Abrogé9 juin 2009
Créé le 10 avril 2005 · Abrogé le 9 juin 2009
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un comité de suivi pour le plan de cohésion sociale
Résumé. Un comité est créé pour suivre un plan visant à améliorer la cohésion sociale.
Il est institué auprès du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale un comité de suivi du plan de cohésion sociale.