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Arrêté du 4 mars 2005

Article 1

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Article 1

Il est institué auprès du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale un comité de suivi du plan de cohésion sociale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé9 juin 2009

Créé le 10 avril 2005 · Abrogé le 9 juin 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité de suivi pour le plan de cohésion sociale

Résumé. Un comité est créé pour suivre un plan visant à améliorer la cohésion sociale.

Il est institué auprès du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale un comité de suivi du plan de cohésion sociale.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 9 juin 2009

En vigueur du dimanche 10 avril 2005 au lundi 8 juin 2009

Source : Légifrance