Abrogé9 juin 2009
Créé le 10 avril 2005
Il est institué auprès du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale un comité de suivi du plan de cohésion sociale.
Arrêté du 4 mars 2005
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 9 juin 2009
En vigueur du dimanche 10 avril 2005 au lundi 8 juin 2009
Il est institué auprès du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale un comité de suivi du plan de cohésion sociale.