Créé le 10 avril 2005 · Abrogé le 9 juin 2009
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Réunions du comité de suivi du plan de cohésion sociale
Le comité de suivi du plan de cohésion sociale se réunit à la demande de son président, du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, à la majorité de ses membres, au moins une fois par trimestre.