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Arrêté du 4 mars 2005

Article 6

Abrogé9 juin 2009

Créé le 10 avril 2005

Le comité de suivi du plan de cohésion sociale se réunit à la demande de son président, du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, à la majorité de ses membres, au moins une fois par trimestre.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 9 juin 2009

En vigueur du dimanche 10 avril 2005 au lundi 8 juin 2009

Le comité de suivi du plan de cohésion sociale se réunit à la demande de son président, du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, à la majorité de ses membres, au moins une fois par trimestre.