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Arrêté du 4 mars 2005

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Article 2

Le comité de suivi du plan de cohésion sociale est chargé de proposer au ministre toutes mesures utiles pour assurer une mise en oeuvre rapide et cohérente du plan de cohésion sociale.

A cet effet, il étudie notamment :

le suivi de la mise en oeuvre, programme par programme, du plan de cohésion sociale ;

la mise en oeuvre effective et opérationnelle du plan sur le territoire national.

Il en assure un rendu au moins trimestriel par des indicateurs de performance et alerte en temps réel des difficultés rencontrées.

Il peut proposer, au vu de ses travaux, toute adaptation que la pratique rend souhaitable afin d'assurer la cohérence du plan.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé9 juin 2009

Créé le 10 avril 2005 · Abrogé le 9 juin 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suivi du plan de cohésion sociale

Résumé. Un comité surveille la mise en œuvre du plan de cohésion sociale et propose des améliorations.

Le comité de suivi du plan de cohésion sociale est chargé de proposer au ministre toutes mesures utiles pour assurer une mise en oeuvre rapide et cohérente du plan de cohésion sociale.

A cet effet, il étudie notamment :

  • le suivi de la mise en oeuvre, programme par programme, du plan de cohésion sociale ;
  • la mise en oeuvre effective et opérationnelle du plan sur le territoire national.

Il en assure un rendu au moins trimestriel par des indicateurs de performance et alerte en temps réel des difficultés rencontrées.

Il peut proposer, au vu de ses travaux, toute adaptation que la pratique rend souhaitable afin d'assurer la cohérence du plan.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 9 juin 2009

En vigueur du dimanche 10 avril 2005 au lundi 8 juin 2009

Source : Légifrance