Créé le 10 avril 2005
A cet effet, il étudie notamment :
- le suivi de la mise en oeuvre, programme par programme, du plan de cohésion sociale ;
- la mise en oeuvre effective et opérationnelle du plan sur le territoire national.
Il en assure un rendu au moins trimestriel par des indicateurs de performance et alerte en temps réel des difficultés rencontrées.
Il peut proposer, au vu de ses travaux, toute adaptation que la pratique rend souhaitable afin d'assurer la cohérence du plan.