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Arrêté du 4 mars 2005

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Article 3

Le comité de suivi du plan de cohésion sociale est composé :

1° De huit élus locaux ;

2° Du président du Conseil national de lutte contre l'exclusion, ou son représentant ;

3° Du président du Haut Conseil à l'intégration, ou son représentant ;

4° Du président du Conseil national de l'insertion par l'activité économique, ou son représentant ;

5° Du président du Haut Conseil pour le logement des personnes défavorisées, ou son représentant ;

6° D'un représentant du Conseil économique et social, sur proposition de son président ;

7° D'un représentant des conseils économiques et sociaux régionaux ;

8° De neuf personnalités qualifiées.

Les membres du comité prévus aux 1°, 6°, 7° et 8° sont nommés pour deux ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé9 juin 2009

Créé le 10 avril 2005 · Abrogé le 9 juin 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du comité de suivi du plan de cohésion sociale

Résumé. Le comité de suivi du plan de cohésion sociale est composé de divers membres, dont des élus locaux et des représentants d'organismes nationaux, nommés pour deux ans.

Le comité de suivi du plan de cohésion sociale est composé :

1° De huit élus locaux ;

2° Du président du Conseil national de lutte contre l'exclusion, ou son représentant ;

3° Du président du Haut Conseil à l'intégration, ou son représentant ;

4° Du président du Conseil national de l'insertion par l'activité économique, ou son représentant ;

5° Du président du Haut Conseil pour le logement des personnes défavorisées, ou son représentant ;

6° D'un représentant du Conseil économique et social, sur proposition de son président ;

7° D'un représentant des conseils économiques et sociaux régionaux ;

8° De neuf personnalités qualifiées.

Les membres du comité prévus aux 1°, 6°, 7° et 8° sont nommés pour deux ans.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 9 juin 2009

En vigueur du dimanche 4 mars 2007 au lundi 8 juin 2009

En vigueur du dimanche 10 avril 2005 au samedi 3 mars 2007

Source : Légifrance