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Arrêté du 4 mars 2005

Article 3

Abrogé9 juin 2009

Créé le 10 avril 2005 · En vigueur du 4 mars 2007 au 8 juin 2009

Le comité de suivi du plan de cohésion sociale est composé :
1° De huit élus locaux ;
2° Du président du Conseil national de lutte contre l'exclusion, ou son représentant ;
3° Du président du Haut Conseil à l'intégration, ou son représentant ;
4° Du président du Conseil national de l'insertion par l'activité économique, ou son représentant ;
5° Du président du Haut Conseil pour le logement des personnes défavorisées, ou son représentant ;
6° D'un représentant du Conseil économique et social, sur proposition de son président ;
7° D'un représentant des conseils économiques et sociaux régionaux ;
8° De neuf personnalités qualifiées.
Les membres du comité prévus aux 1°, 6°, 7° et 8° sont nommés pour deux ans.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 9 juin 2009

En vigueur du dimanche 4 mars 2007 au lundi 8 juin 2009

Le comité de suivi du plan de cohésion sociale est composé :

1° De huit élus locaux ;

2° Du président du Conseil national de lutte contre l'exclusion,

3° Du président du Haut Conseil à l'intégration, ou son

4° Du président du Conseil national de l'insertion par l'activité

5° Du président du Haut Conseil pour le logement des

6° D'un représentant du Conseil économique et social, sur proposition

7° D'un représentant des conseils économiques et sociaux régionaux ;

8° De neuf personnalités qualifiées.

Les membres du comité prévus aux 1°, 6°, 7° et 8° sont nommés pour deux ans .

En vigueur du dimanche 10 avril 2005 au samedi 3 mars 2007

Le comité de suivi du plan de cohésion est composé :

1° De quatorze élus locaux ;

2° Du président du Conseil national de lutte contre l'exclusion, ou son représentant ;

3° Du président du Haut Conseil à l'intégration, ou son représentant ;

4° Du président du Conseil national de l'insertion par l'activité économique, ou son représentant ;

5° Du président du Haut Conseil pour le logement des personnes défavorisées, ou son représentant ;

6° D'un représentant du Conseil économique et social, sur proposition de son président ;

7° D'un représentant des conseils économiques et sociaux régionaux ;

8° De neuf personnalités qualifiées.

Les membres du comité prévus aux 1°, 6°, 7° et 8° sont nommés pour deux ans renouvelables.