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Arrêté du 4 mars 2005

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Article 5

Le comité peut faire appel aux directions et services du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, intéressés par ses travaux. Il peut également faire appel, en vue de travaux ou d'études, à des organismes extérieurs à l'administration.

Il peut procéder à l'audition de toute personne susceptible de l'éclairer sur les questions relevant de ses missions.

Des experts peuvent être invités à participer aux travaux du comité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé9 juin 2009

Créé le 10 avril 2005 · Abrogé le 9 juin 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Collaboration et auditions pour le comité de cohésion sociale

Résumé. Le comité de suivi du plan de cohésion sociale peut demander de l'aide à d'autres services ou experts pour ses travaux et entendre des personnes concernées.

Le comité peut faire appel aux directions et services du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, intéressés par ses travaux. Il peut également faire appel, en vue de travaux ou d'études, à des organismes extérieurs à l'administration.

Il peut procéder à l'audition de toute personne susceptible de l'éclairer sur les questions relevant de ses missions.

Des experts peuvent être invités à participer aux travaux du comité.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 9 juin 2009

En vigueur du dimanche 10 avril 2005 au lundi 8 juin 2009

Source : Légifrance