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Arrêté du 4 mars 2005

Article 5

Abrogé9 juin 2009

Créé le 10 avril 2005

Le comité peut faire appel aux directions et services du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, intéressés par ses travaux. Il peut également faire appel, en vue de travaux ou d'études, à des organismes extérieurs à l'administration.
Il peut procéder à l'audition de toute personne susceptible de l'éclairer sur les questions relevant de ses missions.
Des experts peuvent être invités à participer aux travaux du comité.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 9 juin 2009

En vigueur du dimanche 10 avril 2005 au lundi 8 juin 2009

Le comité peut faire appel aux directions et services du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, intéressés par ses travaux. Il peut également faire appel, en vue de travaux ou d'études, à des organismes extérieurs à l'administration.

Il peut procéder à l'audition de toute personne susceptible de l'éclairer sur les questions relevant de ses missions.

Des experts peuvent être invités à participer aux travaux du comité.