Créé le 10 avril 2005 · Abrogé le 9 juin 2009
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Collaboration et auditions pour le comité de cohésion sociale
Le comité peut faire appel aux directions et services du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, intéressés par ses travaux. Il peut également faire appel, en vue de travaux ou d'études, à des organismes extérieurs à l'administration.
Il peut procéder à l'audition de toute personne susceptible de l'éclairer sur les questions relevant de ses missions.
Des experts peuvent être invités à participer aux travaux du comité.