Abrogé9 juin 2009
Créé le 10 avril 2005 · Abrogé le 9 juin 2009
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination du président du comité de suivi
Résumé. Le président du comité qui surveille le plan de cohésion sociale est choisi pour deux ans parmi ses membres.
Le président du comité de suivi du plan de cohésion sociale est nommé pour deux ans par arrêté du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale parmi les membres du comité.