Abrogé9 juin 2009
Créé le 10 avril 2005
Le président du comité de suivi du plan de cohésion sociale est nommé pour deux ans par arrêté du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale parmi les membres du comité.
Créé le 10 avril 2005
Abrogé depuis le mardi 9 juin 2009
En vigueur du dimanche 10 avril 2005 au lundi 8 juin 2009
Le président du comité de suivi du plan de cohésion sociale est nommé pour deux ans par arrêté du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale parmi les membres du comité.