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Arrêté du 4 mai 2023

modifiant l'arrêté du 24 février 2023 fixant les modalités d'organisation de l'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

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Prolongation des délais électoraux dans l'enseignement supérieur

Résumé. Un arrêté prolonge les délais pour afficher la liste des grands électeurs et pour donner un mandat de vote dans les établissements d'enseignement supérieur.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 232-1 (Rôle du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche), D. 232-1 (Rôle consultatif du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche) à D. 232-13 (Élections des représentants de l'enseignement supérieur) ;

Vu l'arrêté du 18 février 2015 (Création d'une commission pour les élections dans l'enseignement supérieur) relatif à la commission nationale pour les élections des représentants des personnels et des étudiants du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu l'arrêté du 24 février 2023 pris en application de l'article D. 232-4 du code de l'éducation (Élection des représentants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche) pour la désignation des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu l'arrêté du 24 février 2023 fixant les modalités d'organisation de l'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel,

Arrête :

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Prolongation du délai d'affichage de la liste électorale définitive des grands électeurs

Résumé. Le délai pour afficher la liste électorale définitive des grands électeurs a été prolongé d'un jour, passant du mercredi 3 mai au vendredi 5 mai 2023.

A modifié les dispositions suivantes :

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Report de la date limite pour le mandat de retrait ou d'envoi du matériel de vote

Résumé. La date limite pour donner un mandat de retrait ou d'envoi du matériel de vote a été reportée au mercredi 17 mai 2023 à midi.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 14 mai 2023

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Chargé de l'exécution de l'arrêté

Résumé. La directrice générale doit faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié.

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 mai 2023.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

A.-S. Barthez

En vigueur depuis le dimanche 14 mai 2023

Arrêté du 4 mai 2023
Article 1
Article 2
Article 3