Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prolongation du délai d'affichage de la liste électorale définitive des grands électeurs
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Report de l'affichage de la liste électorale définitive
- Arrêté du 24 février 2023Art. 2
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1 modifié