Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article d'arrêté
Résumé. Un article modifie un autre article d'un autre arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 février 2023Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 24 février 2023Art. 7